Mentions Légales

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.programmeneufparis.fr  les informations suivantes :

Informations légales

La société Consultia Immobilier est propriétaire du site internet : www.programmeneufparis.fr

  • SAS au capital de 1 000 €
  • Immatriculée au R.C.S de Bobigny, numéro 881 965 826
  • Code NAF : 6831Z
  • Numero de siret : 88196582600012
  • Siège social : 10 rue d’Aurion, 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
  • N°TVA intracommunautaire : FR69881965826
  • Numéro de carte de transaction : CPI9301202000045273 délivrée par la CCI de Paris
  • Ne détient pas de fonds

Le responsable de la publication et du traitement est : Kristina Sorokina

Contactez le responsable de la publication : conseil ( @ ) consultiaimmobilier.com 

L’hébergeur du site est : O2SWITCH – 22 Bd Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand

2. Description des services fournis

Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce

  • Carte de transaction professionnelle n°CPI9301202000045273 délivrée par la CCI de Paris
  • Activité soumise aux dispositions de la Loi Hoguet

Le site programmeneufparis.fr a pour activité principale : la chasse d’appartements  neufs, principalement en Ile-de-France, mais peut exercer partout en France. Consultia Immobilier vend les biens immobiliers en VEFA, commercialisés par les promoteurs immobiliers.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site programmeneufparis.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site programmeneufparis.fr sont données à titre indicatives, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. L’offre commerciale

L’activité de Consultia Immobilier est la vente de logements neufs. L’offre de Consultia Immobilier est de chercher des logements adaptés aux critères du client « sans frais d’agence », donc sans frais de recherche. Consultia Immobilier se rémunère via honoraires de commercialisation inclus dans le prix de vente du logement, à la charge du promoteur. 

Les prix pratiqués sont les prix publics des promoteurs. Les prix de vente des logements sont susceptibles d’être modifiés par le promoteur. La disponibilité des logements étant variable en temps réel, elle n’est pas garantie.  

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : conseil ( @ )  consultiaimmobilier.com

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies

Le site programmeneufparis.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, etc.) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site.

Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site programmeneufparis.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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6. Politique de confidentialité – Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : programmeneufparis.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site programmeneufparis.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site programmeneufparis.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. 

Après le consentement de l’utilisateur, la durée de conservation de ses données est fixée à 3 ans.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, l’utilisateur adresse sa demande par email : conseil [arobase] consultiaimmobilier.com  ou en effectuant sa demande écrite , accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

La société Consultia Immobilier s’engage à supprimer immédiatement tout utilisateur de sa liste de contacts, sur simple demande écrite de sa part. 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site programmeneufparis n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site au propriétaire de programmeneufparis.fr  et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site programmeneufparis.fr

Le site programmeneufparis.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro xxxxxxxxxxxxxxx.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Droit applicable

Le présent site est exclusivement régi par le droit français et par les conventions internationales applicables en France.